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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Dispense. Le greffier peut dispenser une partie de l’observation d’une disposition du règlement si les circonstances le justifient. Il en avise les autres parties.
Décision 2015-12-10, a. 81.
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